Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées afin de règlementer les ventes en ligne sur le site brasserieducomte.fr représenté par la SAS Brasserie du Comté située à St Martin Vésubie (06450) 464 route de la Colmiane, immatriculée au RCS Nice sous le numéro 797492121.

Les CGV concernent toute la gamme de produits commercialisés sur le site www.brasserieducomte.fr .

Toute commande effectuée sur www.brasserieducomte.fr entraine automatiquement l’acception sans réverse des présentes CGV par le client.

La Brasserie du Comté se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Celles-ci prévaudront alors sur toutes autres conditions générales ou particulières du client.

RELATIONS CLIENTÈLE

Pour toute question relative à l’achat de produits commercialisés par www.brasserieducomte.fr , notre société est joignable :

Par téléphone aux jours et horaires de bureaux : 07 66 06 10 15 (Edwards)

Par mail boutique@brasserieducomte.fr

Par voie postale : 464, route de la Colmiane 06450 St Martin Vésubie - France

PROFIL DE CLIENTÈLE

La plateforme www.brasserieducomte.fr ne réserve la vente de ses produits qu’aux particuliers de plus de 18 ans.

Selon l'article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. À la validation de sa commande, le client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

GAMME DE PRODUITS

Seuls les produits présentés sur www.brasserieducomte.fr sont proposés à la vente.

Les produits proposés bénéficient d’un descriptif précis permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les illustrations choisies sur www.brasserieducomte.fr ne sont pas contractuelles.

Chaque produit proposé par www.brasserieducomte.fr fait apparaître les renseignements nécessaires à l’achat (ingrédients, allergènes connus, prix, conditionnement, taux d’alcool, modalité de livraison etc.).

Les bières vendues sur www.brasserieducomte.fr sont contenues dans des bouteilles perdues, pas de consigne possible n’est envisagée.

COMMANDES

Les clients souhaitant acheter des marchandises sur le site www.brasserieducomte.fr doivent impérativement créer un compte au préalable en renseignant nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse mail, numéro de téléphone.

Les données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires, de démarchage ni vendues en ce sens. Seules les inscriptions volontaires à notre newsletter seront utilisées à notre propre communication afin d’informer notre clientèle d’offres ou nouveautés.

La Brasserie du Comté se permet de refuser toute commande douteuse ou commande d’un client ayant donné suite à un litige antérieur.

Afin que la commande soit déclenchée, le client doit avoir pris connaissance des CGV et les avoir validées au préalable. Sans cela, aucune commande ne sera prise en compte.

La responsabilité de la Brasserie du Comté ne serait être engagée si le client avait commis une erreur lors de la création de son compte ou de sa commande ni en cas de rupture ou d’indisponibilité de stock.

Le site www.brasserieducomte.fr fait le nécessaire pour tenir un stock en ligne à jour afin d’éviter tout achat impossible lié à une indisponibilité ou une rupture de stock.

Si malgré cette logistique le client commandait un produit en rupture, La Brasserie du Comté s’engage à le contacter rapidement afin de lui proposer un produit de substitution ou bien d’annuler cet achat en lui proposant un remboursement du montant de l’achat indisponible.

La Brasserie du Comté garantie une durée limite de consommation minimale de 1 an sur ses bières, à réception de la commande chez le client.

Un récapitulatif de commande faisant office de bon de livraison sera envoyé au client sur lequel apparaitra un numéro d’envoi pour qu’il puisse procéder au suivi de son colis dès lors que la commande sera expédiée.

La quantité minimale de bouteilles (33cl ou 75cl) commandées est fixée à 12 unités par envoi et par multiple de 12, limitée à 2 cartons par commande. 1 carton = 12 ou 24 bouteilles ou 2 cartons = 36 ou 48 bouteilles

Pour des commandes supérieures à 48 bouteilles simultanées, la Brasserie du Comté rentrera en contact avec le client pour lui faire un devis, notamment pour des frais de livraison.

PRIX & PAIEMENT

Les prix indiqués par le vendeur au moment de la commande s’entendent en €uro TTC (en fonction du taux de TVA en vigueur au jour de la commande).

En cas de demande de remboursement ou de litige, le taux de TVA applicable sera celui du jour de la commande.

Les droits d’accise (impôts indirects perçus sur la consommation d’alcool) sont inclus selon la législation en vigueur au moment de l’achat.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté sans délais.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport.

Les frais de transport sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.

Le prix final indiqué lors du récapitulatif de la commande tient compte du prix du produit, de la préparation de commande, de l’emballage et de celui du transport.

La Brasserie du Comté se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les règlements sont exigibles dès la commande par les moyens de paiements suivants :

Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

Paypal

Seuls les paiements validés par les établissements bancaires donneront lieu à la préparation de commande et son expédition. En cas de rejet du paiement, la commande sera annulée.

En toutes hypothèses, si le règlement n’est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée.

Sur simple demande, une facture faisant apparaître la TVA sera envoyée.

DROIT DE RÉTRACTATION, LITIGES, RETOURS & REMBOURSEMENT

L’article L.221-18 du Code de la Consommation prévoit que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce cas, le client devra en informer la Brasserie du Comté afin de mettre en place une procédure de retour du/des colis et procéder à un remboursement.

De toute évidence, les colis non réceptionnés et/ou non réclamés par le client ne peuvent être remboursés.

Seuls les colis retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et contenant des produits intouchés seront remboursés et les frais de ports pris en charge par la Brasserie du Comté. Le(s) colis retourné(s) voyage(nt) aux frais et risques du client.

Au-delà des quatorze jours à réception de la commande, les frais de retours seront supportés par le client.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais dès lors que la marchandise conforme sera retournée à la Brasserie du Comté.

Le remboursement pourra être effectué par chèque au nom du client ou par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à réception de tous les éléments.

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de la Brasserie du Comté pour rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

TRANSPORT & LIVRAISON

La vente en ligne de la gamme présente sur www.brasserieducomte.fr est réservée à une clientèle résidant en France Métropolitaine et en Corse.

Les livraisons sont expédiées à l’adresse renseignée par le client.

Le transport s’effectuera selon le choix du client soit à une adresse personnelle (ou lieu de travail) ou dans un point relais qui lui sera proposé.

Le délai de livraison sera indiqué de manière informative au client lors de son achat.

Un suivi de commande sera disponible avec le numéro d’envoi qui a été communiqué au client lors du récapitulatif de commande.

Le tarif du transport dépend du tarif en vigueur du prestataire de transport au moment de la commande.

Les frais de livraison sont personnalisés selon le lieu de résidence du client et valable pour une expédition maximum de 48 bouteilles de 33cl. Au-delà, la Brasserie du Comté vous transmettra un devis.

Il appartient au client de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception et en cas d’avarie ou de manquement d’émettre des réserves d’usage auprès du transporteur ou d’informer immédiatement la Brasserie du Comté dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). La Brasserie du Comté vous donnera alors les démarches possibles selon les dommages encourus.

GARANTIE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

La Brasserie du Comté s’interdit de céder les données personnelles renseignées par le client ou de la mettre à disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de sa propre société dans le but d’informer ses clients (newsletter, information produit…).

Toutefois, les données nécessaires au traitement des commandes seront conservées par la Brasserie du Comté et ceci, dans le cadre d’une gestion commerciale (achat, encaissement, suivi de commande, retours etc.).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et à ses données personnelles.

Pour faire valoir ce droit, il suffit d’envoyer un simple mail à commercial@brasserieducomte.fr pour en faire la demande et nous procéderons immédiatement à ce droit de retrait.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de vente en ligne www.brasserieducomte.fr (graphiques, sonores, textuels…) sont la propriété de la Brasserie du Comté.

Leur utilisation sans autorisation par autrui engage la responsabilité civile et pénale de son auteur vis-à-vis de l’usurpateur.

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